CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Révision 1.3 du 30/04/2008


1. Acceptation, conservation, reproduction
2. Site réservé aux professionnels, zone de chalandise
3. Etapes de la procédure contractuelle
4. Usage professionnel
5. Caractéristiques de nos produits
6. Droits de propriété intellectuelle
7. Livraison
8. Garanties et droit de retour
9. Retour à la boutique - Impression de l'Accusé de Réception de la commande :
10. Réception d'un courrier contenant l'Accusé de réception de la commande :
11. Conservation de la transaction :


1. Acceptation, conservation, reproduction

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des relations contractuelles entre RETIF BELGIUM S.A./N.V. dont le siège social est établi à 1070 Bruxelles, Square de l’Aviation 5, RPM Bruxelles 0461.391.287, TVA BE 461.391.287) et le client, réalisées via la section belge du site web www.retif.be

Le seul fait pour le client d’accéder à la section belge du Site et/ou de passer commande, implique acceptation sans réserve des présentes conditions.

Elles prévalent sur toutes les conditions générales et/ou particulières auxquelles le client entend subordonner les relations entres les parties. Toutes les dérogations requièrent une confirmation écrite expresse de RETIF pour être valables.

RETIF a le droit de modifier les conditions générales à tout moment. La version applicable est celle en vigueur et disponible sur le Site au jour de l’accès au Site et/ou la commande.

Il appartient au client qui souhaite conserver la trace de cette version, soit de l’imprimer, soit de l’enregistrer sur son ordinateur.

Chacune des versions successives est archivée par RETIF sur support papier et peut être communiquée au client qui en fait la demande, sous réserve de justifier la date exacte de la transaction qui s’y rapporte.

Nos transactions sont exclusivement régies par la loi belge.

La langue utilisée, se fait à l’entrée du Site, selon le choix du client, soit le néerlandais soit le français.

Si une disposition ou partie d’une disposition de ces conditions générales était nulle, les autres dispositions de ces conditions générales restent en vigueur. Aucune renonciation de RETIF à l'une de ces dispositions ne saurait être interprétée comme une renonciation à toute action en justice.

Limite de responsabilité

RETIF n’assume pas la responsabilité d’éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l’administration, le traitement et/ou la gestion du site et/ou des commandes, et plus généralement de tout problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.

RETIF ne sera pas responsable si le Client n’utilise pas le Site conformément aux présentes conditions générales et pour des cas de force majeure tels que définis par la loi ou la jurisprudence. Une responsabilité pour une perte de chiffre d’affaires, de profit, de contrat, de clientèle, de dommages immatériels ou indirects sera toujours exclue. La responsabilité de RETIF sera toujours limitée au montant des sommes de la valeur des factures relatives au produit qui a causé le dommage, sauf en cas de dol ou fraude dans le chef de RETIF et/ou de ses employés.

2. Site réservé aux professionnels, zone de chalandise

Le Site est exclusivement réservé aux professionnels, c'est-à-dire aux personnes, entreprises, personnes morales (ou leurs succursales) et professions libérales résidant en Belgique qui utilisent les produits achetés uniquement dans le cadre de leurs activités professionnelles. Tous ceux qualifiés comme « Consommateur « dans le sens de l’article 1,7 de la loi sur les pratiques du commerce du 14 juillet 1991, c'est-à-dire toute personne physique ou morale qui envisage d’acquérir ou utiliser les produits à caractère privé ne sont pas autorisés à procéder à un achat sur le Site. Chaque visiteur du Site déclare être conscient qu'il est entièrement et seul responsable des conséquences et dommages directs et indirects éventuellement subis par lui-même et/ou par RETIF suite au non-respect de cette disposition.

Pour pouvoir passer commande, vous devez être doté d’un identifiant. Celui-ci vous est fourni après avoir rempli une fiche de renseignements qui vous oblige à nous communiquer la justification de votre qualité de professionnel (par exemple le n° d’entreprise belge, le n° de TVA belge, la preuve d’inscription auprès d’un secrétariat social en tant qu’indépendant, inscription à un organisme professionnel, ou chaque autre justification jugée utile par RETIF). Les livraisons seront uniquement faites dans le Royaume de Belgique

3. Etapes de la procédure contractuelle

Les différentes étapes pour conclure le contrat qui nous lie, par voie électronique, sont les suivantes :

1) Sélection des articles :
Elle s'opère par la navigation sur le Site, en utilisant les hyper liens qui sont associés aux rubriques ou aux images et icônes.

Prix
Les prix affichés s'entendent toujours en Euros, hors TVA et autres taxes éventuellement dues.
Sauf mention contraire, précisée sur la fiche descriptive de l'article, le taux de TVA applicable est de 21 %
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les fautes de manipulation (comme des erreurs de frappe) dans l’affichage des prix peuvent néanmoins toujours être corrigées par RETIF, même après avoir passé la commande. Dans ce cas, le client aura le droit de renoncer à l’achat.

Frais de livraison
Les prix affichés s'entendent toujours hors frais de livraison.

Ces frais sont calculés de la manière suivante :

Livraison franco pour tout achat d’un montant minimum hors taxe de 299,00 €

En-dessous de ce seuil, les frais de livraison sont calculés comme suit :

Forfait de 15,00 € HT pour un achat entre 0 et 99,99€ HT et de 20,00 € HT pour un achat entre 100 et 298,99 € HT.

Paiement
Toutes nos marchandises sont payables au comptant, et sans escompte.
Ce paiement s'effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire, suivant les protocoles sécurisés SSL de notre partenaire financier Ogone S.A., avenue de Tervueren 270 – 1150 Woluwe-Saint-Pierre, BCE n° 0459.360.623, RPR Bruxelles (ci-après OGONE).
De ce fait, il n’y a en principe pas lieu de prévoir des pénalités pour paiement tardif. Si néanmoins une difficulté venait à surgir dans l'encaissement effectif des sommes dues, des intérêts de retard égal au taux d’intérêt prévu par la loi de 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ou par toute loi ou réglementation future substituant cette loi, seraient appliqués, courant sur la période écoulée entre la date de facturation et la date de paiement effectif. Dans ce cas, RETIF pourra réclamer tous les frais de recouvrement prévus dans cette loi.

En tout état de cause, les produits vendus demeurent la propriété de RETIF jusqu’au paiement intégral des sommes dues par le client.

2) Ajout au panier :
Pour acheter un produit sélectionné, il suffit que le client clique sur l'icône «AJOUTER AU PANIER ».

3) Validation de la commande :
Pour voir le contenu du panier et valider votre commande, cliquez sur « Mon panier ».
La fenêtre qui s'affiche comporte les indications suivantes :
- référence de l'article
- désignation de l'article
- quantité (qui peut être modifiée)
- prix unitaire HT
- frais de port HT
- Total TTC

A ce stade de la commande, vous avez toute latitude pour corriger toute erreur constatée dans la sélection, annuler tout ou partie de la commande avec l'option « Vider le panier ».

4. Usage professionnel


- Première hypothèse : vous êtes déjà notre client et disposez d'un identifiant.
Dans ce cas, vous êtes mis en relation avec notre site de paiement sécurisé, tenu par OGONE.
- Deuxième hypothèse : vous êtes nouveau client.
Dans ce cas, il vous est demandé de remplir une fiche d'identification, nous permettant de vous attribuer un code d'identification qui vous permet de poursuivre votre commande.

IMPORTANT
Les données à caractère personnel que nous sommes amenés à recueillir aux fins de traitement informatique, sont exclusivement destinées à gérer notre relation commerciale.
Vous pouvez obtenir toutes précisions sur l'étendue de nos engagements en la matière, en consultant la page « Mentions légales ».

5. Caractéristiques de nos produits

Cette fenêtre apparaît déjà renseignée, à partir du moment où vous êtes pourvu d'un identifiant et d'un mot de passe.
Si nécessaire, vous pouvez corriger ou insérer des modifications survenues dans votre situation depuis votre dernière commande.

6. Droits de propriété intellectuelle

Cette page vous invite à nous fournir le cas échéant des informations complémentaires liées aux contraintes de livraison.
Elle vous invite également à accepter expressément nos Conditions Générales de Vente.
A défaut, votre commande ne pourra pas être traitée.

7. Livraison

Vos coordonnées bancaires ne transitent pas par notre site, mais circulent de manière cryptée en liaison directe avec le site de paiement sécurisé de notre partenaire financier OGONE.
Toutefois, à ce stade ultime de la commande, vous avez encore la possibilité de renoncer à votre achat, en annulant l'opération et en cliquant sur la fenêtre «Annulation - Retour à la boutique ».
En revanche, une fois vos coordonnées de carte bancaire saisies et validées, le paiement devient effectif, et la transaction définitivement conclue.

8. Garanties et droit de retour

Le site de OGONE affiche une page écran contenant toutes les références de la transaction :
- Date de la transaction
- Adresse web du commerçant
- Notre numéro d'identification auprès de la banque en tant que web commerçant
- Référence OGONE de la transaction
- Montant de la transaction
- Une partie des numéros de votre carte bancaire
- Le numéro d'autorisation de transaction délivré par la banque
- Le numéro de certificat de transaction délivré par la banque
Nous vous recommandons d'imprimer cette page écran, puisqu'elle contient toutes les références de la transaction. Etant donné que cette page est éditée par le site de OGONE nous n'en avons pas connaissance et nous ne pourrons en aucun cas vous en délivrer un duplicata.

9. Retour à la boutique - Impression de l'Accusé de Réception de la commande :

Retour à la boutique - Impression de l'Accusé de Réception de la commande :
La validation du paiement entraîne le retour sur notre site, où une page vous confirme la bonne exécution de la transaction.
Elle vous informe de l'arrivée immédiate d'un courrier, contenant l’accusé de réception de la commande.
Elle vous informe de la possibilité de visualiser ou d'imprimer immédiatement cet accusé de réception, en cliquant sur le bouton « Commande ».

10. Réception d'un courrier contenant l'Accusé de réception de la commande :

Dans la boîte aux lettres électronique, dont vous nous avez communiqué les coordonnées lorsque vous avez rempli votre fiche d'identification, vous recevez simultanément un courrier contenant l'accusé de réception de commande.
Celui-ci reprend l'intégralité des informations relatives à la commande, à savoir :
- Numéro de commande et date de la commande
- Code client
- Adresse de facturation
- Adresse de livraison
- Codes articles commandés
- Désignations
- Quantités
- Prix HT
- Taux de TVA applicable
- Frais de port
- Total hors TVA
- Total TVA
- Total TTC
Ce message vous annonce l'arrivée prochaine d'un nouveau message avec la date de livraison prévue.

11. Conservation de la transaction :

Notre société conserve sur support papier, et pendant une durée de dix ans à compter de la date de transaction, la copie de l'accusé de réception de commande, et la copie des conditions générales de vente en vigueur à la date de la transaction.

4. USAGE PROFESSIONNEL

En commandant, l'acheteur certifie qu'il n'utilisera les marchandises commandées que dans le cadre de son activité professionnelle.

5. CARACTERISTIQUES DE NOS PRODUITS

Certains des articles dans notre catalogue sont utilisés à titre accessoire de la prise de vue, et ne sont pas vendus par notre intermédiaire. Ces articles, exclus de notre offre, vous sont signalés lors de la présentation de chaque produit. Toutes les informations contenues dans le catalogue en ligne (photos, descriptifs d'articles, prix…) peuvent être modifiées sans préavis. Les appellations d’essences de bois ne désignent que des décors d’imitation de bois, mais en aucun cas des bois massifs. Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer dans le temps. Si une modification survient dans la composition ou les fonctionnalités d’un article, par rapport à celles constatées auparavant, un avertissement figurera dans la page consacrée à la description de l’article.

6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu de ce Site est protége par le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle. Toute copie, distribution, téléchargement, enregistrement ou reproduction (y compris le fait d’exploiter les informations sur le Site afin de les comparer) de tout ou partie de notre site est interdit, sans notre accord express.


Toute copie ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon passible de peines prévues par les lois régissant le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle. Les marques citées sont la propriété de leur titulaire et tout usage non autorisé par ce titulaire constituerait une contrefaçon. Le Client s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement aux différents droits d’auteurs et droits de propriété intellectuelle figurant sur le Site.

7. LIVRAISON

Tant qu'ils sont visibles sur notre site, tous nos produits sont en principe disponibles et en stock.
Après émission de votre Accusé de Réception de commande, nous vous contacterons dans les meilleurs délais pour vous indiquer la date prévue de livraison. Le responsable du dépôt est joignable au 02/377.92.40

Si exceptionnellement un article venait à manquer, en raison notamment d'une rupture de stock chez notre fournisseur, nous vous en informerions et vous apporterions une solution adaptée à vos besoins dans les plus brefs délais.

La livraison correspond à la délivrance des produits par un transporteur ou un expéditeur mandaté par RETIF, pour des livraisons au rez-de-chaussée.

La livraison intervient par remise directe du produit au client contre signature d'un bon de livraison, RETIF se réservant la possibilité de fractionner ses livraisons. Le client est obligé d’accueillir les produits dès que ceux-ci sont offerts par RETIF à l'adresse de livraison. Tous frais et dommages subis par RETIF dus à un refus injustifié d’un produit (ou une partie) commandé, seront à charge du client, y compris les frais de stockage.

Il appartient au client de faire toute réserve au moment de la réception des produits, notamment en s'assurant de la conformité des produits livrés avec les indications du bon de commande.

Notre société s'engage à livrer tout produit commandé dans le délai mentionné sur le courrier électronique expédié à cet effet. En cas de dépassement de ce délai, le client aura seulement la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêts.

8. GARANTIES ET DROIT DE RETOUR

Garantie:

La garantie dont bénéficient nos produits est celle fournie par leurs fabricants.
Sa durée varie en fonction du produit considéré et se trouve mentionnée sur les notices qui accompagnent chaque produit.

Elle se limite au remplacement du produit reconnu défectueux, à l'exclusion de la prise en charge de tout dommage direct ou indirect résultant de ce défaut.

Elle ne joue pas en cas de dégradation volontaire ou de mauvais usage du produit.

Retour :

Hormis un dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit, validé préalablement par nos soins, aucune marchandise ne sera reprise ou échangée passé un délai de 14 quatorze jours de sa livraison.
Les marchandises devront nous parvenir dans leurs emballages d'origine sans dommage visible.

9. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

Tout litige relatif à l’utilisation du Site et à la vente via le Site, même en cas de recours en garantie ou de pluralité des défenseurs, serait, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bruxelles. Les relations de RETIF avec ses clients sont soumises au droit belge.

RETIF vous souhaite la bienvenue

RETIF heet u welkom


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